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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 08303 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Effectifs d'étudiants des filières de formation de l'action sociale de l'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02827 posée par Mme Paulette Fost
Insuffisance du nombre de bénéficiaires de la prime de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02621 posée par M. Serge Mathieu
Disparité de régime entre les mutuelles étudiantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02611 posée par M. Michel Rufin
Inégalités de traitement des mutuelles étudiantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02114 posée par M. Philippe Marini
Diminution arbitraire du numerus clausus des étudiants en médecine
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02049 posée par M. Guy Penne
Réforme des études dentaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01950 posée par M. Michel Sergent
Report de l'âge limite d'ouverture du droit aux prestations familiales des enfants poursuivant leurs études
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06824 posée par M. Bernard Lemarié
Statut des personnels enseignants des UER de pharmacie : décrets d'application de la loi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02151 posée par M. Yvon Bourges
Retraités ayant des enfants étudiants de plus de 20 ans: assujettissement à la contribution de solidarité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 26388 posée par M. Jacques-Richard Delong
Situation des médecins préparant un certificat d'études spécialisées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence