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Questions avec réponses

93 questions

1. Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme

   Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09641 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir

   Assujettissement des établissements scolaires privés sous contrat avec l'État à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 0372S posée par M. François Calvet

   Conséquences de la hausse des prix de l'électricité pour le patrimoine religieux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   26/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 04649 posée par M. Mathieu Darnaud

   Bonification spéciale du barème de l'éducation nationale pour le mandat d'élu municipal

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   29/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 04338 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Financement de la mise à disposition de l'accompagnant d'élève en situation de handicap sur le temps méridien dans une école privée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 04392 posée par Mme Laure Darcos

   Simplification de la procédure d'attribution des logements accordés aux personnels de l'État dans les établissements publics locaux d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 04403 posée par Mme Marie Mercier

   Prise en charge des accompagnants d'élève en situation de handicap sur le temps de pause méridienne

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 04135 posée par M. Philippe Paul

   Financement des temps périscolaires des accompagnants des élèves en situation de handicap dans les écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   01/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 03829 posée par M. Bernard Fialaire

   Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   17/11/2022

   Pertinence

10. Question n° 03582 posée par Mme Christine Herzog

    Dérogations scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    27/10/2022

    Pertinence