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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme
Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20675 posée par M. François Bonhomme
Conséquences de la gestion de la crise sanitaire dans les lycées et les universités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 16468 posée par M. François Bonhomme
Organisation de la santé scolaire au sein de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01263 posée par M. François Bonhomme
Interdiction des téléphones en classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00326 posée par M. François Bonhomme
Formation au premiers secours à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 15679 posée par M. François Bonhomme
Obligations de service dans l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence