Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 03131 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Régime de publicité des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02585 posée par M. Pascal Allizard

    Évolutions du trafic de cocaïne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02016 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile notamment ukrainiens souhaitant passer l'examen du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01929 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles régissant l'abattage des animaux de consommation

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00890 posée par M. Sébastien Meurant

    Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon

    Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22575 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Coordination européenne d'un futur pass sanitaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0931S posée par Mme Corinne Imbert

    Accueil des mineurs étrangers isolés et répartition des missions afférentes entre départements et État

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1284S posée par M. Marc Daunis

    Situation des demandeurs d'asile dans le département des Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13374 posée par M. Philippe Richert

    Importation/exportation des véhicules de collection classés matériels de 2e catégorie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible