Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

68 questions

Question n° 02721 posée par M. Paul Girod

Ratification par les parlements nationaux des modifications apportées au Traité de Rome

Réponse du ministère : Affaires européennes

18/09/1986
Pertinence
Question n° 03157 posée par M. José Balarello

CEE: reconnaissance mutuelle du diplôme d'ingénieur-conseil

Réponse du ministère : Affaires européennes

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03650 posée par M. Louis Longequeue

CEE: réglementation des sondages d'opinion

Réponse du ministère : Affaires européennes

04/12/1986
Pertinence
Question n° 04223 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Reconnaissance des diplômes de chirurgien-dentiste dans la CEE

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04287 posée par M. Raymond Courrière

CEE: développement de l'utilisation des cartes bancaires

Réponse du ministère : Affaires européennes

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04789 posée par M. Xavier de Villepin

Bilan des négociations agricoles entre les Etats-Unis et la CEE

Réponse du ministère : Affaires européennes

26/02/1987
Pertinence
Question n° 05724 posée par M. Louis Souvet

Situation des zones frontalières

Réponse du ministère : Affaires européennes

23/04/1987
Pertinence
Question n° 05873 posée par M. Louis Longequeue

Echec d'Europa TV

Réponse du ministère : Affaires européennes

30/04/1987
Pertinence
Question n° 06228 posée par M. Louis Souvet

Programmes communautaires d'échanges de jeunes travailleurs

Réponse du ministère : Affaires européennes

21/05/1987
Pertinence
Question n° 06422 posée par M. Josselin de Rohan

Transports maritimes des excédents agricoles européens sous pavillon des Etats membres

Réponse du ministère : Affaires européennes

04/06/1987
Pertinence