Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

74 questions

  1. Question n° 09500 posée par M. François Bonhomme

    Faible compensation par l'État du coût des recensements pour les communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04658 posée par M. Hugues Saury

    Diminution globale des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11723 posée par M. Gérard Dériot

    Avenir du financement des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19149 posée par M. Marc Daunis

    Calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18190 posée par Mme Annie David

    Charges d'état civil pour les petites et moyennes communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17392 posée par M. Jean Louis Masson

    Ratios financiers des communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17191 posée par Mme Samia Ghali

    Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17196 posée par M. Marc Daunis

    Calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1037S posée par M. Georges Patient

    Meilleure adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités de Guyane

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15320 posée par M. Georges Patient

    Pour une amélioration des finances locales des communes de Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible