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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 03775 posée par Mme Florence Lassarade
Concurrence déloyale entre les entreprises taxées en France et les multinationales d'Internet
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0290S posée par Mme Florence Lassarade
Société commerciale MédecinDirect
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16083 posée par Mme Florence Lassarade
Plan de soutien aux distributeurs-grossistes en boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1407S posée par Mme Florence Lassarade
Report de charges des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1603G posée par Mme Florence Blatrix Contat
Politique industrielle du Gouvernement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 21560 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Mesures du Gouvernement pour mettre fin aux pratiques d'Apple
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22972 posée par Mme Florence Lassarade
Cession de parts et exonération d'impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 2183G posée par Mme Florence Blatrix Contat
Difficultés de l'entreprise Ferropem
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 04321 posée par Mme Florence Lassarade
Risques liés aux difficultés d'approvisionnement électrique pour la filière conchylicole
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence