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2103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1844 questions
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Question n° 26678 posée par M. Jean Louis Masson
Police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26343 posée par M. Jean Louis Masson
Adaptation des horaires de travail et nécessités de service
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Recrutement des agents de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25810 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de consultations psychologiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25283 posée par M. Jean Louis Masson
Adaptation des horaires de travail et nécessités de service
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25192 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24742 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Développement d'un trafic de revente de prises de rendez-vous en préfecture
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23854 posée par M. Hervé Maurey
Droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin
Bonification pour la retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22923 posée par M. Christian Klinger
Réforme du corps préfectoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence