Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

175 questions

  1. Question n° 26305 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25247 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21781 posée par Mme Annick Billon

    Critères d'appels à concurrence des complémentaires de santé

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21782 posée par Mme Annick Billon

    Participation des employeurs territoriaux en prévoyance

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1541S posée par Mme Élisabeth Doineau

    Participation des employeurs territoriaux à la prévoyance

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19667 posée par M. Denis Bouad

    Amélioration du taux de couverture en prévoyance des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19311 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Obligation de participation des collectivités territoriales en prévoyance pour une meilleure couverture des agents territoriaux

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18947 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Modalités de la concertation en vue de l'ordonnance sur la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14140 posée par M. Maurice Antiste

    Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13510 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Réforme par voie d'ordonnances de la protection sociale complémentaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible