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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
50 questions
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Question n° 11289 posée par M. Adel Ziane
Assujettissement fiscal des comités sportifs départementaux et régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10355 posée par M. Aymeric Durox
Taxation des organes déconcentrés des structures associatives délégataires d'une mission de service public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0929S posée par Mme Marianne Margaté
Transport d'urgence et zone géographique
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0547G posée par M. Pierre Cuypers
Moyens aériens des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0566S posée par Mme Daphné Ract-Madoux
Création d'une ligne S
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02210 posée par M. Rachid Temal
Dysfonctionnement du RER D et de la ligne H
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0978S posée par Mme Colette Mélot
Urgences pédiatriques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09997 posée par M. Pierre Laurent
Projet de transfert de l'antenne France 3 Paris Île-de-France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1597S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Maintien d'une liaison ferroviaire directe entre Paris et Malesherbes dans le Loiret
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 09798 posée par Mme Colette Mélot
Dysfonctionnements de la ligne RER D
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence