Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

163 questions

Question n° 00374 posée par M. André Bohl

Délivrance des titres de séjour

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 05204 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Situation des parents algériens d'enfants français

Réponse du ministère : Intérieur

19/03/1987
Pertinence
Question n° 06218 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1987
Pertinence
Question n° 07339 posée par M. José Balarello

Ressortissants de la CEE, pensionnaires de maisons de retraite en France

Réponse du ministère : Sécurité

06/08/1987
Pertinence
Question n° 08206 posée par M. Guy Penne

Certificats de résidence des Français établis en Algérie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/10/1987
Pertinence
Question n° 08781 posée par M. Paul Loridant

Renouvellement des cartes de séjour temporaire des étudiants étrangers

Réponse du ministère : Sécurité

03/12/1987
Pertinence
Question n° 09449 posée par M. Ernest Cartigny

Mariages de complaisance

Réponse du ministère : Sécurité

28/01/1988
Pertinence
Question n° 10148 posée par M. Paul Loridant

Renouvellement des cartes de séjour temporaires des étudiants étrangers

Réponse du ministère : Sécurité

17/03/1988
Pertinence
Question n° 01789 posée par M. Charles de Cuttoli

Etrangers : instruction des demandes de titres de séjour

Réponse du ministère : Intérieur

06/10/1988
Pertinence
Question n° 01791 posée par M. Charles de Cuttoli

Etrangers : délivrance de la carte de résident de plein droit

Réponse du ministère : Intérieur

06/10/1988
Pertinence