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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 0929S posée par Mme Marianne Margaté
Transport d'urgence et zone géographique
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0169S posée par M. Jacques Fernique
Défense des terres agricoles de Gonesse et de Saclay
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 1406S posée par M. Fabien Gay
Réalisation de la ligne 17 et impacts du calendrier sur la ville de Tremblay
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0908S posée par M. Rachid Temal
Réorganisation de l'offre publique de santé dans le département du Val-d'Oise
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0360S posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Ligne 17 du métro automatique du Grand Paris
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0084S posée par M. Fabien Gay
Impact du projet EuropaCity
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0800S posée par Mme Raymonde Le Texier
Manque d'effectifs et dégradation des conditions de travail du tribunal de grande instance de Pontoise
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0430S posée par Mme Raymonde Le Texier
Nécessité de la réalisation d'une liaison ferroviaire entre les lignes D et B du RER, dite barreau de Gonesse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 1074S posée par Mme Raymonde Le Texier
Construction d'un commissariat à Villiers-le-Bel
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0672S posée par M. Robert Hue
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence