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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 1059S posée par M. Guillaume Gontard
Pratiques salariales illégales de la Poste
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0952S posée par M. Guillaume Gontard
Avenir du glacier de la Girose dans les Alpes
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0664S posée par M. Guillaume Gontard
Situation des hôpitaux en Isère
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Guillaume Gontard
Pratiques douteuses du groupe Avec et de son président-fondateur
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0234S posée par M. Guillaume Gontard
Demande d'un moratoire sur tous les projets routiers et autoroutiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0063S posée par M. Guillaume Gontard
Situation critique de l'hébergement d'urgence et respect de l'inconditionnalité de l'accueil
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 2147S posée par M. Guillaume Gontard
État des lieux de l'enquête interne au ministère des armées sur l'affaire Sirli
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 2060S posée par M. Guillaume Gontard
Délais de versement de MaPrimeRénov' et différentes difficultés rencontrées
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1529S posée par M. Guillaume Gontard
Défense de l'élevage en plein air face aux maladies
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1282S posée par M. Guillaume Gontard
Mesures de contrôle et alternatives au nitrate d'ammonium
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence