Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 19210 posée par M. Éric Bocquet

    Arrêt du Conseil d'État du 19 novembre 2020

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01714 posée par M. François Grosdidier

    Taux de cassation en fonction des cours d'appel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08146 posée par M. Alain Néri

    Régimes de responsabilité civile applicables aux litiges à caractère sportif

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07812 posée par M. Michel Savin

    Conditions de détention et de travail dans la maison d'arrêt de Varces

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18292 posée par Mme Michèle André

    Moyens de la justice et de ses juridictions

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14815 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Déchéance de la nationalité française

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14276 posée par Mme Raymonde Le Texier

    Violences policières

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03839 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai moyen de traitement des contentieux

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02308 posée par M. Jean Louis Masson

    Bilan statistique de chaque cour d'appel

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01604 posée par M. Jean Louis Masson

    Ordre d'importance des cours d'appel

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible