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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 27922 posée par M. Jacques Mahéas
Placement sous surveillance électronique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 16762 posée par Mme Annie David
Nuisances occasionnées par les activités de l'aérodrome de Grenoble - Le Versoud
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12506 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Liste des autoroutes prévues en 1987 qui n'ont pas encore été réalisées
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 17395 posée par M. Roland Courteau
Risque sismique dans le sud de la France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 02923 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation du schéma définitif de redécoupage des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03336 posée par M. François Grosdidier
Financement par l'État des grands musées français
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07777 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'occupation du domaine public par un commerçant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11664 posée par M. Philippe Paul
Admission dans les classes de l'enseignement du second degré des lycées de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 13973 posée par M. Jean Louis Masson
Temps de parole des groupes lors des séances d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13983 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation d'un temps de parole
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence