Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 0264G posée par M. Roger Karoutchi

    Situation économique et fiscale

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0652G posée par M. Roland Muzeau

    CPE

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01829 posée par M. André Fosset

    Réduction des emplois dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16300 posée par M. André Fosset

    Rapport de la Cour des comptes sur le groupement des Assedic de la région parisienne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0041A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Conséquences de l'arrêt de la construction de plusieurs centrales nucléaires

    Réponse du ministère : Énergie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 34988 posée par M. Guy Schmaus

    Licenciements à Clichy (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 00184 posée par M. Guy Schmaus

    Situation de l'industrie automobile française

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00150 posée par M. Robert Pontillon

    Situation du groupe Renault Véhicules Industriels

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte