Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
-
Question n° 21844 posée par M. Roger Karoutchi
Rédaction en français des rapports interministériels
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
-
Question n° 23540 posée par M. Roger Karoutchi
Parité aux postes nominatifs de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi
Modification des scrutins électoraux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0210C posée par M. Roger Karoutchi
La laïcité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
-
Question n° 15043 posée par M. Roger Karoutchi
Campagne de communication pour le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 03454 posée par M. Roger Karoutchi
Annulation du festival « escale en Israël » et liberté d'expression
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
-
Question n° 06578 posée par M. Roger Karoutchi
Université d'été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi
Concomitance des élections municipales, départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi
Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 0644G posée par M. Roger Karoutchi
Référendum
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence