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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 08654 posée par M. Roger Karoutchi

   Prise en compte du risque dans la décision publique

   Réponse du Premier ministre

   31/01/2019

   Pertinence

2. Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi

   Concomitance des élections municipales, départementales et régionales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/12/2018

   Pertinence

3. Question n° 18348 posée par M. Roger Karoutchi

   Action de l'État français contre les capitaux financiers faramineux détenus par Daech

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   15/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 00221 posée par M. André Fosset

   Publication d'un rapport sur l'imagerie médicale

   Réponse du ministère : Santé

   29/04/1993

   Pertinence

5. Question n° 20748 posée par M. André Fosset

   Plan d'investissement en capital

   Réponse du ministère : Premier ministre

   16/04/1992

   Pertinence

6. Question n° 20749 posée par M. André Fosset

   Application du rapport de la Commission nationale et consultative des droits de l'homme

   Réponse du ministère : Premier ministre

   16/04/1992

   Pertinence

7. Question n° 20053 posée par M. André Fosset

   Organisation de la communication du service public

   Réponse du ministère : Premier ministre

   27/02/1992

   Pertinence

8. Question n° 19586 posée par M. André Fosset

   Saisine du Conseil économique et social sur les travaux d'utilité sociale des personnes âgées

   Réponse du ministère : Premier ministre

   23/01/1992

   Pertinence

9. Question n° 16300 posée par M. André Fosset

   Rapport de la Cour des comptes sur le groupement des Assedic de la région parisienne

   Réponse du ministère : Premier ministre

   11/07/1991

   Pertinence

10. Question n° 11869 posée par M. André Fosset

    Suites données aux propositions de l'Union nationale des parents d'enfants inadaptés

    Réponse du ministère : Premier ministre

    04/10/1990

    Pertinence