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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 08654 posée par M. Roger Karoutchi
Prise en compte du risque dans la décision publique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi
Concomitance des élections municipales, départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18348 posée par M. Roger Karoutchi
Action de l'État français contre les capitaux financiers faramineux détenus par Daech
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 00221 posée par M. André Fosset
Publication d'un rapport sur l'imagerie médicale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 20748 posée par M. André Fosset
Plan d'investissement en capital
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20749 posée par M. André Fosset
Application du rapport de la Commission nationale et consultative des droits de l'homme
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20053 posée par M. André Fosset
Organisation de la communication du service public
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19586 posée par M. André Fosset
Saisine du Conseil économique et social sur les travaux d'utilité sociale des personnes âgées
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16300 posée par M. André Fosset
Rapport de la Cour des comptes sur le groupement des Assedic de la région parisienne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11869 posée par M. André Fosset
Suites données aux propositions de l'Union nationale des parents d'enfants inadaptés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence