Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

178 questions

  1. Question n° 10960 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Conséquences de la mise en place du contrat de professionnalisation pour les centres de formation

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10747 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Inquiétudes de l'ordre des experts-comptables de Champagne-Ardenne sur la mise en place du TESE

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10147 posée par M. Roger Karoutchi

    Situation des entrepreneurs et salariés paysagistes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05829 posée par M. Roger Karoutchi

    Retraites des artisans bateliers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05395 posée par M. Jean Louis Masson

    Bilan des services de soins infirmiers à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02948 posée par M. Denis Badré

    Statut des personnes en voie de précarisation

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01361 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Temps de trajet et application des 35 heures dans les petites entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01363 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Conditions d'emploi des jeunes dans les entreprises pratiquant la modulation des horaires de travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01364 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Crédit d'heures des délégués syndicaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01365 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Pension de réversion des veuves ayant exercé une activité professionnelle

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible