Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 30091 posée par M. Roger Karoutchi

    Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 31145 posée par M. Roger Karoutchi

    Projet de suppression de l'obligation de traduction en français des brevets européens

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 36454 posée par M. Roger Karoutchi

    Situation des chirurgiens-dentistes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0202G posée par M. Roger Karoutchi

    Installation du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13168 posée par M. Roger Karoutchi

    Multiplication d'affiches pour le spectacle d'une personne en uniforme d'officier nazi

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi

    Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0572G posée par M. Roger Karoutchi

    L'apprentissage

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi

    Modification des scrutins électoraux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0120G posée par M. Roger Karoutchi

    Grand Paris

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0264G posée par M. Roger Karoutchi

    Situation économique et fiscale

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible