Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 02862 posée par M. Roger Karoutchi

    Résurgence des bandes organisées à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12895 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Chiens reconnus féroces et danger pour la population

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04715 posée par M. Louis Souvet

    Perspectives de mise en oeuvre de la carte d'identité infalsifiable dans le Doubs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04746 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Mise en oeuvre de la carte d'identité infalsifiable dans le département du Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04621 posée par M. Philippe Marini

    Perspectives de mise en oeuvre de la carte d'identité infalsifiable dans le département de l'Oise

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03363 posée par M. André Fosset

    Réglementation des ventes dans le métro parisien

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23831 posée par M. André Fosset

    Nomination des responsables de l'unité centrale de lutte anti-mafia

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23128 posée par Mme Françoise Seligmann

    Manque de personnel de surveillance dans les établissements secondaires du département des Hauts-de-Seine

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  9. Question n° 21907 posée par M. André Fosset

    Surveillance et sécurité des ports et des plages

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21316 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Concertation des élus locaux sur le déroulement des états généraux de la sécurité civile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne