Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1646 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1444 questions

Question n° 06873 posée par M. Jean Louis Masson

Écarts de population entre les cantons

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/12/2008
Pertinence
Question n° 20091 posée par M. Jean-Marc Juilhard

Aménagements fonciers

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

27/10/2005
Pertinence
Question n° 01014 posée par M. Jean Louis Masson

Droits et obligations du syndicat scolaire et des communes au regard des bâtiments des écoles

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

25/07/2002
Pertinence
Question n° 00426 posée par M. Gérard Longuet

Subvention par une collectivité de travaux d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

11/07/2002
Pertinence
Question n° 34165 posée par M. Rémi Herment

Statut des maîtres contractuels des établissements privés

Réponse du ministère : Éducation

05/07/2001
Pertinence
Question n° 33706 posée par M. Rémi Herment

Conséquences négatives pour l'artisanat de la suppression d'une deuxième tranche de financement des CPER

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

14/06/2001
Pertinence
Question n° 33431 posée par M. Rémi Herment

Aménagement du plan de régionalisation français

Réponse du ministère : Agriculture

31/05/2001
Pertinence
Question n° 33518 posée par M. Rémi Herment

Maintien de la déductibilité de pénalités pour les professions imposables

Réponse du ministère : Budget

31/05/2001
Pertinence
Question n° 33519 posée par M. Rémi Herment

Syndicat intercommunal : appel d'offres pour le compte de ses abonnés

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/2001
Pertinence
Question n° 33521 posée par M. Rémi Herment

Sécurité des locaux intercommunaux : responsabilité du président, des maires et des enseignants

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/2001
Pertinence