Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 23826 posée par M. Hervé Marseille

    Calendrier électoral en 2014

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00043 posée par M. Hervé Marseille

    Anomalie administrative concernant la rédaction des titres d'identité de certains habitants de la commune de Meudon

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00044 posée par M. Hervé Marseille

    Inutilité du matériel de prise de vue dans les mairies pour les demandes de passeport

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01337 posée par M. Hervé Marseille

    Horaires de fermeture des bureaux de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02457 posée par M. Hervé Marseille

    Anomalie administrative concernant la rédaction des titres d'identité de certains habitants de la commune de Meudon

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02458 posée par M. Hervé Marseille

    Inutilité du matériel de prise de vue dans les mairies pour les demandes de passeport

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09054 posée par M. Hervé Marseille

    Atteinte au pouvoir d'achat des gradés et gardiens de la paix

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille

    Découpage électoral

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0996S posée par Mme Catherine Procaccia

    Renseignements économiques sur les entreprises françaises et exemple de Chevilly-Larue

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Forte

  10. Question n° 21984 posée par M. Hervé Marseille

    Communes nouvelles et renouvellement des plaques d'immatriculation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte