Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 0799G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

Cyberattaques contre les services de l'État

Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

14/03/2024
Pertinence
Question n° 0667G posée par Mme Mélanie Vogel

Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0521G posée par M. Claude Malhuret

Émeutes

Réponse du Première ministre

06/07/2023
Pertinence
Question n° 0275G posée par M. Patrick Kanner

Examen de la réforme des retraites au Sénat et mobilisation sociale du 7 mars

Réponse du Première ministre

09/03/2023
Pertinence
Question n° 0129G posée par M. Martin Lévrier

Cyberattaque du centre hospitalier de Versailles

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

08/12/2022
Pertinence
Question n° 0115G posée par M. Patrick Kanner

Autonomie fiscale des collectivités territoriales

Réponse du Première ministre

24/11/2022
Pertinence
Question n° 2315G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

Mesures d'aide suite au passage de cyclones à La Réunion

Réponse du Ministère des outre-mer

24/02/2022
Pertinence
Question n° 2311G posée par M. Jérôme Bascher

Trajectoires des finances publiques

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

17/02/2022
Pertinence
Question n° 2109G posée par M. Guillaume Gontard

Annonces du Président de la République

Réponse du Premier ministre

11/11/2021
Pertinence
Question n° 2058G posée par M. Bruno Retailleau

Déclaration du Président de la République sur le droit d'amendement

Réponse du Premier ministre

21/10/2021
Pertinence