Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 22736 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Indemnisation chômage des travailleurs de retour en France

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1485G posée par M. Pierre Laurent

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17192 posée par M. Pascal Savoldelli

    Renforcer les droits au chômage des intermittents de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16450 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Abandon de la réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1321G posée par Mme Claudine Lepage

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15706 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Indemnisation chômage des travailleurs de retour en France

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10297 posée par Mme Laurence Harribey

    Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10252 posée par M. Gilbert Bouchet

    Inquiétudes des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10055 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des assistantes maternelles et réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11606 posée par Mme Patricia Schillinger

    Réforme de l'assurance-chômage des intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible