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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 04834 posée par Mme Laurence Harribey
Délai de traitement des demandes de permis de conduire international
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03818 posée par M. Yves Détraigne
Accueil des bateaux de sauvetage de migrants en Méditerranée
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00250 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Accord franco-suisse sur la fiscalité des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 23788 posée par Mme Nathalie Delattre
Loi russe du 2 juillet 2021 et étiquetage du champagne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 21646 posée par M. Jean Louis Masson
Délimitation de la frontière entre la France et l'Italie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19889 posée par M. Jean Louis Masson
Délimitation de la frontière entre la France et l'Italie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16105 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Renforcement de notre diplomatie économique face à la crise de Covid-19
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14768 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Drones militaires
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 1104G posée par M. Pascal Allizard
Situation au Moyen-Orient
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12095 posée par M. Pascal Allizard
Droits de douane américains sur les produits laitiers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence