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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 0022G posée par M. Jacques Dominati
Pouvoirs du maire en matière de circulation et de stationnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Jacques Oudin
Rétablissement de la paix civile en Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0007G posée par M. Alain Gournac
Lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Marcel Lesbros
Sapeurs-pompiers volontaires et réforme du service national
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Paul Masson
Circulaire sur l'immigration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Jean-Pierre Camoin
Régularisation des sans-papiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Guy Allouche
Lutte contre la délinquance junévile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Jean Clouet
Inscription d'office des jeunes sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Paul Masson
Régularisation des clandestins
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0610G posée par M. Roger Karoutchi
Politique du Gouvernement en matière de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence