Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 08275 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Jeux d'argent sur la voie publique: pénalités

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09231 posée par M. Bernard Legrand

    Limitation à la création de nouveaux jeux d'argent

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18672 posée par M. Jacques Habert

    Contenu d'une émission publicitaire et de tirage au sort du Tapis vert à la télévision

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01549 posée par M. Georges Gruillot

    Accès des mineurs aux jeux de hasard et jeux d'argent

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02091 posée par M. Guy Fischer

    Incitation aux jeux d'argent et surendettement des ménages

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08182 posée par M. François Trucy

    Evolution de la cellule Tracfin

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1155S posée par M. Robert Tropeano

    Taxe sur les jeux traditionnels dans les cafés et bars-tabac

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0739G posée par M. François Trucy

    Évolution des jeux de hasard

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01848 posée par M. Bernard Piras

    Avenir du modèle français d'organisation des paris hippiques et du financement des courses de chevaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01932 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Financement de la filière hippique française

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible