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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
65 questions
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Question n° 08275 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Jeux d'argent sur la voie publique: pénalités
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09231 posée par M. Bernard Legrand
Limitation à la création de nouveaux jeux d'argent
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18672 posée par M. Jacques Habert
Contenu d'une émission publicitaire et de tirage au sort du Tapis vert à la télévision
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 01549 posée par M. Georges Gruillot
Accès des mineurs aux jeux de hasard et jeux d'argent
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02091 posée par M. Guy Fischer
Incitation aux jeux d'argent et surendettement des ménages
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 08182 posée par M. François Trucy
Evolution de la cellule Tracfin
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1155S posée par M. Robert Tropeano
Taxe sur les jeux traditionnels dans les cafés et bars-tabac
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0739G posée par M. François Trucy
Évolution des jeux de hasard
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 01848 posée par M. Bernard Piras
Avenir du modèle français d'organisation des paris hippiques et du financement des courses de chevaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01932 posée par Mme Jacqueline Gourault
Financement de la filière hippique française
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence