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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
50 questions
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Question n° 0694G posée par M. Patrick Chaize
Vente de munitions de chasse chez les buralistes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0938S posée par M. Pierre Ouzoulias
Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12047 posée par Mme Michelle Gréaume
Jeux d'argent et de hasard et leurs conséquences
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08639 posée par M. Arnaud Bazin
Opportunité de légiférer sur la question des « loot boxes » dans le jeu vidéo
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 07612 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avenir du loto du patrimoine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05778 posée par M. Arnaud Bazin
Pratique du bonneteau aux abords de la tour Eiffel
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03097 posée par M. Pierre Charon
Intégration du trafic de drogue dans le calcul du produit intérieur brut
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03102 posée par M. Arnaud Bazin
Décision de l'INSEE d'intégrer le trafic de drogue au calcul du PIB
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03128 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration du trafic de drogue dans le calcul du produit intérieur brut
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07728 posée par M. Louis Nègre
Augmentation des voleurs à la tire à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence