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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 01564 posée par M. Antoine Karam
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0076G posée par M. Didier Rambaud
Taxation des géants de l'internet
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0121G posée par M. Michel Amiel
Situation de l'entreprise Ascometal
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02247 posée par Mme Patricia Schillinger
Fermeture du site de Stocamine
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03785 posée par M. Arnaud de Belenet
Adaptation de la fiscalité des entreprises face à la montée des acteurs de la vente en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07560 posée par M. Dominique Théophile
Notion de « raison d'être » des entreprises inscrite dans le projet de loi PACTE
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0600G posée par Mme Françoise Cartron
Usine Ford de Blanquefort
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0809G posée par M. Frédéric Marchand
Renault
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0929G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Incendie survenu à Rouen
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0933G posée par M. Didier Marie
Incendie à Rouen
Réponse du Premier ministre
Pertinence