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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 02658 posée par M. Jean-Yves Leconte
Taux de base des aides susceptibles d'être versées aux Français ayant plus de 65 ans et résidant en Europe
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00472 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre au sein de l'enseignement français à l'étranger de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24234 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de la non-reconnaissance par la France de certains vaccins reconnus par l'organisation mondiale de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23692 posée par M. Jean-Yves Leconte
Vaccination effectuée par nos postes diplomatiques et consulaires dans un certain nombre de pays hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1941G posée par M. Jean-Yves Leconte
Reconnaissance des vaccins à l'étranger
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 22805 posée par M. Jean-Yves Leconte
Vaccination préalable des agents consulaires, fonctionnaires et membres des bureaux de vote à l'occasion des élections consulaires de 29 et 30 mai 2021
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17970 posée par M. Jean-Yves Leconte
Dispositif spécifique mis en place pour les couples séparés par la fermeture des frontières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 17622 posée par M. Jean-Yves Leconte
Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 et tests
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17623 posée par M. Jean-Yves Leconte
Instructions aux consulats sur le décret n° 2020-911 et risque d'irrégularité vis-à-vis du droit au séjour aux États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17624 posée par M. Jean-Yves Leconte
Caisse des Français de l'étranger et affiliation à l'assurance maladie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence