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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0561G posée par M. Daniel Marsin
Dispositions sur le logement dans la LODEOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 23164 posée par M. Jacques Gillot
Mise en oeuvre du volet logement de la loi de cohésion sociale dans les DOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 18239 posée par M. Serge Larcher
Crise du logement social en Martinique
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 19738 posée par M. Edmond Lauret
DOM-TOM : prêts de la Caisse des dépôts et consignations pour l'acquisition de foncier en centre-ville
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 19739 posée par M. Edmond Lauret
DOM-TOM : baisse du taux du livret A
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 18866 posée par M. Rodolphe Désiré
Incidence de la baisse du taux du livret A sur les prêts au logement social dans les DOM
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence