Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

74 questions

Question n° 07644 posée par M. Aubert Garcia

Conditions d'emploi des agents des communes

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

21/12/1989
Pertinence
Question n° 00101 posée par M. Aubert Garcia

Aménagement de la durée du travail dans la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1993
Pertinence
Question n° 00569 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Suite du rapport du Conseil national des transports

Réponse du ministère : Équipement

06/05/1993
Pertinence
Question n° 01320 posée par M. Aubert Garcia

Aménagement des horaires dans la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

27/05/1993
Pertinence
Question n° 03554 posée par M. Ambroise Dupont

Mise en oeuvre d'une habilitation partielle des institutions sociales et médico-sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/11/1993
Pertinence
Question n° 06709 posée par M. Ambroise Dupont

Mise en oeuvre d'une habilitation partielle des institutions sociales et médico-sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/06/1994
Pertinence
Question n° 0018G posée par M. Philippe de Bourgoing

Difficultés de l'hôtellerie-restauration dans le Calvados

Réponse du ministère : Transports

20/12/1996
Pertinence
Question n° 08374 posée par M. Michel Sergent

Mise en place du dispositif d'unités littorales des affaires maritimes

Réponse du ministère : Équipement

21/05/1998
Pertinence
Question n° 16470 posée par M. Ambroise Dupont

Calvados : mutations dans la police

Réponse du ministère : Intérieur

20/05/1999
Pertinence
Question n° 18718 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Informations relatives à la chaîne alimentaire

Réponse du ministère : Agriculture

16/09/1999
Pertinence