Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 21956 posée par M. Claude Kern

    Calendrier de l'élection présidentielle de 2017

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01611 posée par M. Jean Louis Masson

    Parrainages des candidats aux élections présidentielles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17554 posée par M. Christian Cambon

    Organisation de la primaire du parti socialiste en vue de l'élection présidentielle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10027 posée par M. Jean Louis Masson

    Parrainages des candidats aux élections présidentielles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04529 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Activités illicites d'espionnage visant un responsable politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01695 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de réalisation de la campagne d'affichage officielle pour l'élection présidentielle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 26803 posée par M. Jean Louis Masson

    Parrainages des candidats à l'élection présidentielle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0787G posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Les enquêtes des renseignements généraux

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 25177 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication des listes de parrains par le Conseil constitutionnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04499 posée par M. Emmanuel Hamel

    Elections présidentielles : révision des règles de présentation des candidats

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible