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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 0019G posée par M. Alain Richard
Privatisation de Thomson
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0076G posée par Mme Paulette Brisepierre
Sécurité des résidents français au Congo
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0096G posée par M. Serge Franchis
Rôle de l'appel de préparation à la défense
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0147G posée par M. Jean-Patrick Courtois
Action du groupement de peloton de sécurité (GPS) en Corse
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0563G posée par M. Laurent Béteille
Situation dans la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0876G posée par M. Alain Richard
Autorité de l'État
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0388G posée par M. Alain Richard
État de la contractualisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0477G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Routes nationales non concédées
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0670G posée par Mme Mireille Jouve
Démocratie représentative
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1051G posée par M. Alain Richard
Décès des treize militaires au Mali
Réponse du Premier ministre
Pertinence