Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 0791S posée par M. Guillaume Gontard

    Situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1039G posée par M. Guillaume Gontard

    Limites des annonces du Gouvernement sur l'hôpital public face à la crise sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14900 posée par M. Guillaume Gontard

    Nécessité de garantir le respect et l'application des règles de sécurité sur les sites Seveso

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15323 posée par M. Guillaume Gontard

    Participation des compagnies d'assurance au fonds d'indemnisation des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1267G posée par M. Guillaume Gontard

    Conditions de travail des inspectrices et inspecteurs du travail pendant l'état d'urgence sanitaire

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15418 posée par M. Guillaume Gontard

    Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16161 posée par M. Guillaume Gontard

    Intégration des distributeurs-grossistes en boissons dans le plan de soutien au secteur de la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18566 posée par M. Guillaume Gontard

    Situation des personnes sans domicile fixe et des demandeurs d'asile en période de couvre-feu

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18846 posée par M. Guillaume Gontard

    Avenir de la ligne téléphonique 3919 destinée aux femmes victimes de violences conjugales

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1529S posée par M. Guillaume Gontard

    Défense de l'élevage en plein air face aux maladies

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible