Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

Question n° 23724 posée par M. Jean-Yves Leconte

Rupture attendue dans la politique d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2012
Pertinence
Question n° 00014 posée par M. Jean-Yves Leconte

Contrôle de connaissance de la langue française pour les candidats à la nationalité française

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 01397 posée par M. Jean-Yves Leconte

Taxes sur les titres de séjour

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 01888 posée par M. Jean-Yves Leconte

Délivrance des titres biométriques sécurisés à l'étranger

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

20/09/2012
Pertinence
Question n° 02696 posée par M. Jean-Yves Leconte

Modalités d'application de la circulaire du 31 mai 2012 relative à l'accès au marché du travail des diplômés étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 06379 posée par M. Jean-Yves Leconte

Reconnaissance des diplômes étrangers francophones pour les postulants à la nationalité française

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2013
Pertinence
Question n° 06703 posée par M. Jean-Yves Leconte

Mention du pseudonyme sur les passeports

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Pertinence
Question n° 10416 posée par M. Jean-Yves Leconte

Tourisme et police aux frontières

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/02/2014
Pertinence
Question n° 0835S posée par M. Jean-Yves Leconte

Mise en oeuvre des visas biométriques

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

10/07/2014
Pertinence
Question n° 1171S posée par M. Jean-Yves Leconte

Nationalité française par mariage et moment d'appréciation de la nationalité du conjoint du déclarant

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

11/06/2015
Pertinence