Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 01427 posée par M. Louis Souvet

Renouvellement de la carte d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 02059 posée par M. Louis Souvet

Carte d'identité des enfants

Réponse du ministère : Intérieur

10/07/1986
Pertinence
Question n° 06962 posée par M. Louis Souvet

Voyage scolaire effectué à l'étranger : réglementation concernant l'autorisation de sortie du territoire

Réponse du ministère : Intérieur

02/07/1987
Pertinence
Question n° 07675 posée par M. Louis Souvet

Présentation des extraits de jugements de divorce

Réponse du ministère : Justice

10/09/1987
Pertinence
Question n° 01054 posée par M. Louis Souvet

Harmonisation de la valeur juridique de la carte d'identité et du passeport

Réponse du ministère : Intérieur

13/05/1993
Pertinence
Question n° 01685 posée par M. Louis Souvet

Dossiers de naturalisation des citoyens de l'ex-Yougoslavie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/06/1993
Pertinence
Question n° 02232 posée par M. Louis Souvet

Valeur des photocopies certifiées conformes des attestations relatives aux véhicules automobiles

Réponse du ministère : Intérieur

29/07/1993
Pertinence
Question n° 04715 posée par M. Louis Souvet

Perspectives de mise en oeuvre de la carte d'identité infalsifiable dans le Doubs

Réponse du ministère : Intérieur

10/02/1994
Pertinence
Question n° 14737 posée par M. Louis Souvet

Délais d'obtention des extraits d'actes de naissance auprès des services centraux

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/03/1996
Pertinence
Question n° 17198 posée par M. Louis Souvet

Renouvellement de carte d'identité de personnes nées dans un territoire français devenu indépendant

Réponse du ministère : Intérieur

22/08/1996
Pertinence