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Questions avec réponses

253 questions

1. Question n° 08784 posée par M. Cyril Pellevat

   Renégociation des prix de l'électricité pour les stations de montagne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08749 posée par M. Patrick Chaize

   Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales et très petites entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08288 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences de l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité sur les entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08162 posée par Mme Marie Mercier

   Conséquences de la hausse du prix de l'électricité au 1er août 2023 pour les entreprises artisanales du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   10/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 08068 posée par M. Hervé Maurey

   Montant de la dotation globale de fonctionnement en 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07221 posée par M. Jean-Yves Roux

   Stations de skis solidaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   08/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 07223 posée par M. Yves Détraigne

   Colère des arboriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   08/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 06915 posée par M. Hervé Maurey

   Montant de la dotation globale de fonctionnement en 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 06488 posée par Mme Christine Herzog

   Définition des communes de moins de dix salariés à temps plein pouvant prétendre au bouclier tarifaire ou à l'amortisseur d'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   20/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 06350 posée par M. Rémi Cardon

    Pression de l'inflation du prix de l'électricité sur le budget des collectivités

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    13/04/2023

    Pertinence