Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 12994 posée par M. Marcel Rainaud

    Évaluation des conséquences de l'ouverture des paris en ligne sur l'économie des villes de casinos

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 35140 posée par M. Jacques Peyrat

    Fiscalité applicable aux casinos

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 34954 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Projet de décret visant à modifier la taxation des casinos

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 34829 posée par M. Charles Ginésy

    Projet de réforme de la taxation des casinos

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04281 posée par Mme Nelly Olin

    Sommes versées par les casinos au titre de la CSG

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18768 posée par M. Emmanuel Hamel

    Prélèvements fiscaux sur les casinos français

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18462 posée par M. José Balarello

    Fiscalité des casinos

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17748 posée par M. Joseph Ostermann

    Imposition des établissements de jeux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13540 posée par M. Marcel Vidal

    Sommes dépensées par les ménages dans les jeux, loteries et paris divers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne