Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

Question n° 12875 posée par M. Ladislas Poniatowski

Inquiétudes des casinos et communes suscitées par l'ordonnance réformant la régulation des jeux d'argent

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12734 posée par Mme Catherine Dumas

Conséquences probables de la privatisation de la Française des jeux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12100 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Conséquences de la privatisation de la Française des jeux sur les casinos

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/09/2019
Pertinence
Question n° 12994 posée par M. Marcel Rainaud

Évaluation des conséquences de l'ouverture des paris en ligne sur l'économie des villes de casinos

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

15/04/2010
Pertinence
Question n° 35140 posée par M. Jacques Peyrat

Fiscalité applicable aux casinos

Réponse du ministère : Économie

20/09/2001
Pertinence
Question n° 34954 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Projet de décret visant à modifier la taxation des casinos

Réponse du ministère : Économie

06/09/2001
Pertinence
Question n° 34829 posée par M. Charles Ginésy

Projet de réforme de la taxation des casinos

Réponse du ministère : Économie

23/08/2001
Pertinence
Question n° 22080 posée par M. Michel Doublet

Professionnels des jeux de hasard et concurrence déloyale

Réponse du ministère : Budget

20/01/2000
Pertinence
Question n° 21844 posée par M. Louis Souvet

Charges pesant sur les professionnels des jeux automatiques

Réponse du ministère : Budget

13/01/2000
Pertinence
Question n° 06177 posée par M. Emmanuel Hamel

Conséquences des jeux de hasard clandestins

Réponse du ministère : Économie

12/02/1998
Pertinence