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Questions avec réponses

3069 questions

1. Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson

   Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   29/05/2003

   Pertinence

2. Question n° 12129 posée par M. Jean Louis Masson

   Dossier de déclaration de catastrophe naturelle déposé par la commune d'Ay-sur-Moselle suite à la sécheresse de 2003

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   20/05/2004

   Pertinence

3. Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson

   Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   09/09/2004

   Pertinence

4. Question n° 13712 posée par M. Jean Louis Masson

   Progression de la parité au sein des conseils généraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   16/09/2004

   Pertinence

5. Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson

   Application par les communes du plan départemental de création d'aires d'accueil pour les nomades

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   14/10/2004

   Pertinence

6. Question n° 14395 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit d'expression sur le site Internet de la commune des conseillers municipaux d'opposition

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/10/2004

   Pertinence

7. Question n° 14921 posée par M. Jean Louis Masson

   Présence de représentants des salariés dans les conseils d'administration des régies

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   02/12/2004

   Pertinence

8. Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson

   Entretien des espaces annexes de la voirie

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   16/12/2004

   Pertinence

9. Question n° 15664 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des frais d'entretien des églises en Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   27/01/2005

   Pertinence

10. Question n° 15665 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des presbytères en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    27/01/2005

    Pertinence