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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 10805 posée par Mme Annie Le Houerou
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07032 posée par Mme Annie Le Houerou
Retraite anticipée des fonctionnaires parents d'au moins 3 enfants
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0275S posée par Mme Annie Le Houerou
Utilisation abusive de la location-gérance et droits des salariés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 00911 posée par Mme Annie Le Houerou
Publication du décret permettant aux assistants d'éducation d'être recrutés en contrat à durée indéterminée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00912 posée par Mme Annie Le Houerou
Revalorisation salariale des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00914 posée par Mme Annie Le Houerou
Professionnels de santé exclus du Ségur de la santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00915 posée par Mme Annie Le Houerou
Application du décret du 10 janvier 2022 infirmières puéricultrices
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00916 posée par Mme Annie Le Houerou
Garantie de rémunérations des assistantes maternelles
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 2142S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Professionnels du secteur social et médico-social exclus du Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 24398 posée par Mme Annie Le Houerou
Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence