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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 12234 posée par Mme Catherine Dumas

   Mise en oeuvre et suivi du titre de « maître-restaurateur »

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   25/02/2010

   Pertinence

2. Question n° 14863 posée par Mme Catherine Dumas

   Paiement des loyers des baux commerciaux durant la période de la crise du Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   26/03/2020

   Pertinence

3. Question n° 15515 posée par Mme Catherine Dumas

   Situation financière préoccupante du secteur des auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 16057 posée par Mme Catherine Dumas

   Situation du secteur des distributeurs-grossistes en boissons pendant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 16244 posée par Mme Catherine Dumas

   Situation du secteur du commerce de détail du livre

   Réponse du Ministère de la culture

   21/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 16843 posée par Mme Catherine Dumas

   Mesures de soutien nécessaires aux secteurs de l'horlogerie, bijouterie-joaillerie et arts de la table

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/06/2020

   Pertinence

7. Question n° 20744 posée par Mme Catherine Dumas

   Crise sanitaire et alignement des aides des entreprises « fermées administrativement » à l'ensemble du secteur du tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   11/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 22521 posée par Mme Catherine Dumas

   Obligation d'étiquetage de tous les objets exposés en vitrine des bijoutiers-joailliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   29/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 01229 posée par Mme Catherine Dumas

   Inflation des prix des matières premières et risques de pénurie alimentaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01232 posée par Mme Catherine Dumas

    Réglementation européenne et application aux métiers du vitrail

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    14/07/2022

    Pertinence