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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 0127A posée par M. Geoffroy de Montalembert

   Place de l'agriculture française dans la construction européenne

   Réponse du ministère : Agriculture

   11/04/1984

   Pertinence

2. Question n° 0078A posée par M. Jacques Eberhard

   Problèmes de l'agriculture française

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/04/1985

   Pertinence

3. Question n° 05410 posée par M. Paul Caron

   CEE et marché céréalier

   Réponse du ministère : Agriculture

   02/04/1987

   Pertinence

4. Question n° 04636 posée par M. Paul Caron

   Réforme du mode de calcul des fermages

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/02/1994

   Pertinence

5. Question n° 07312 posée par M. Paul Caron

   Versement des primes compensatrices PAC pour les animaux

   Réponse du ministère : Agriculture

   28/07/1994

   Pertinence

6. Question n° 0177G posée par Mme Annick Bocandé

   Montants compensatoires en matière de politique agricole commune

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   13/06/2003

   Pertinence

7. Question n° 13615 posée par M. Thierry Foucaud

   Situation des praticiens titulaires d'un diplôme inter-universitaire de spécialité

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   02/09/2004

   Pertinence

8. Question n° 19065 posée par M. Thierry Foucaud

   Programme européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   23/06/2011

   Pertinence

9. Question n° 19196 posée par M. Alain Le Vern

   Programme européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   30/06/2011

   Pertinence

10. Question n° 19508 posée par M. Marc Massion

    Conséquences de la réduction du programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    14/07/2011

    Pertinence