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2778 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2464 questions
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Question n° 30682 posée par M. Maurice Prevoteau
Communauté économique européenne : politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01330 posée par M. Edouard Le Jeune
Politique agricole: renforcement de la préférence communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01174 posée par M. Paul Malassagne
Risque d'affaiblissement de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01363 posée par M. Jean Francou
Politique agricole commune: sauvegarde des principes essentiels
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique agricole commune: relance
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02093 posée par M. Jean Cluzel
Taxe de co-responsabilité et montants compensatoires: suppression
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02548 posée par M. Jean-François Pintat
Politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02549 posée par M. Jean-François Pintat
Politique agricole commune: prix
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04168 posée par M. Jean Cluzel
CEE: réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04333 posée par M. Louis De La Forest
CEE: situation des aviculteurs bretons
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence