Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 24000 posée par M. Cyril Pellevat

    Maintien des aides à destination des agences de voyage jusqu'à une reprise satisfaisante de leur activité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22626 posée par M. Daniel Laurent

    Demande de report de la suppression du gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22406 posée par Mme Agnès Canayer

    Fonds de solidarité et séparation du patrimoine des personnes privées et personnes morales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21025 posée par M. Cyril Pellevat

    Inadaptation des critères d'accès au fonds de solidarité à certaines situations

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20281 posée par M. Daniel Gueret

    Critère des 50 salariés et attribution des aides

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19517 posée par M. Michel Canévet

    Fonds de solidarité et plafonnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18809 posée par M. Yves Détraigne

    Pour un plan de relance de l'économie sociale et solidaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18546 posée par M. Pascal Allizard

    Accès de certains secteurs économiques au plan de relance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18577 posée par Mme Françoise Férat

    Plan de sauvegarde des acteurs de la filière événementielle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18405 posée par M. Pascal Allizard

    Mesures en faveur des secteurs en difficulté

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible