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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 02115 posée par Mme Angèle Préville

   Difficultés rencontrées par les charcutiers traiteurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

2. Question n° 01517 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00510 posée par Mme Corinne Féret

   Remboursement des prêts garantis par l'État par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 23008 posée par M. Loïc Hervé

   Fonds de solidarité et repreneurs de fonds

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   27/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 22862 posée par M. Claude Nougein

   Commerces « multi-services »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/05/2021

   Pertinence

6. Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir

   Difficultés rencontrées par les discothèques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 20650 posée par Mme Elsa Schalck

   Situation des petites entreprises agro-alimentaires locales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 19517 posée par M. Michel Canévet

   Fonds de solidarité et plafonnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   10/12/2020

   Pertinence

9. Question n° 18653 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Obligation de fermeture des commerces de proximité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   05/11/2020

   Pertinence

10. Question n° 15537 posée par M. François Bonhomme

    Justification de l'impossibilité de régler les dettes et bénéfice de l'aide complémentaire du fonds de solidarité pour les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    23/04/2020

    Pertinence