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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 22936 posée par M. Patrick Chauvet
Situation des professionnels de l'habillement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22764 posée par M. Hervé Maurey
Pratiques de certains exploitants et gestionnaires de résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22482 posée par M. Jean-Marie Janssens
Plan de sauvetage pour la viticulture suite au gel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22355 posée par M. Jean-Pierre Moga
Réouverture des magasins de vêtements et de chaussures pour les enfants au-delà de trois ans
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19817 posée par M. Alain Duffourg
Soutien à la filière thermale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19517 posée par M. Michel Canévet
Fonds de solidarité et plafonnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18809 posée par M. Yves Détraigne
Pour un plan de relance de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 18577 posée par Mme Françoise Férat
Plan de sauvegarde des acteurs de la filière événementielle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16707 posée par M. Jean-François Longeot
Critères d'attribution du fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence